La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2026 va commencer.
Comment ça fonctionne ? Pourquoi prendre le temps de flécher l’Ircom ? Nous vous donnons les réponses ci-dessous.
FAQ de la taxe d’apprentissage
Qui doit payer la TA ?
La taxe d’apprentissage est due toute entreprise individuelle (EI), société ou GIE exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. L’entreprise doit avoir un établissement en France.
Quelle est la base de calcul de la TA ?
Le montant de la taxe d’apprentissage est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés. Il faut multiplier la masse salariale du mois précédent par le taux de la TA (0,68%).
Comment déclarer la TA ?
Les 2 fractions de la taxe d’apprentissage sont déclarées séparément :
- La part principale est déclarée mensuellement en déclaration sociale nominative (DSN)
- Le solde est déclaré annuellement, en mai, lors de la DSN du mois d’avril.
Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, l’entreprise répartit les fonds aux établissements et formations qu’elle souhaite soutenir.
Cette affectation se fait sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, sur laquelle l’entreprise choisit les établissements et formations figurant sur une liste nationale.
L’entreprise renseignement également le pourcentage qu’elle alloue à l’établissement.
La plateforme SOLTéA
Calendrier de la campagne de répartition 2026
En tant qu’établissement d’enseignement supérieur, l’Ircom dispose d’un budget qui fonctionne en année scolaire. En fléchant votre TA lors de la 1e campagne de répartition, vous nous permettez d’en bénéficier avant la clôture de notre exercice comptable.
- Première période de répartition : 12 semaines – du 26 mai au 21 août 2026
- Premier virement des fonds répartis : 1er septembre
- Deuxième période de répartition : 7 semaines – du 3 septembre au 21 octobre 2026
- Deuxième virement des fonds répartis : 5 novembre
Trouver l’Ircom dans la liste nationale
Plusieurs façons de renseigner le moteur de recherche pour trouver l’Ircom :
- Code UAI 0492062A
- Siret 329 491 00019
- Établissement Ircom ou Association Sainte Anne
En attribuant le solde de votre taxe d’apprentissage à l’Ircom, vous permettez aux étudiants de bénéficier d’une formation exigeante, bienveillante et ancrée dans des valeurs d’humanités.
Focus sur le pôle ‘action humanitaire et sociale’
Ce pôle regroupe trois formations à destination des acteurs et des cadres de l’action humanitaire et sociale.
Éducateur spécialisé
Depuis la rentrée 2025, l’Ircom accueille sa première promotion d’étudiants en formation d’éducateur spécialisé. Agréée par la région Pays de la Loire et autorisée par le rectorat de l’académie de Nantes, la formation dispensée par l’Ircom conduit au diplôme d’état d’éducateur spécialisé (DEES) de grade de Licence.
Management en Solidarité internationale et Action sociale
Reconnaissance du travail mené par l’équipe pédagogique, et de la qualité de la formation : l’obtention d’un titre RNCP de niveau 7.
Les étudiants, actuellement en 1ère année (bac +4), pourront dès septembre 2026 entamer leur 2ème année (bac +5) en alternance. Pour cela l’Ircom a besoin de:
- Compléter son réseau de partenaires pouvant accueillir les étudiants en apprentissage
- Investir dans du matériel pédagogique complémentaire
Formation pour les cadres de l’intervention sociale
La formation CAFERUIS de l’Ircom prépare des cadres compétents qui, au-delà de leurs savoir-faire et de leurs connaissances, seront capables de s’engager, d’analyser les situations qu’ils rencontrent, de les juger et de prendre les décisions qui s’imposent.
Forte de son succès, la formation accueille de plus en plus de stagiaires. Ce qui amène l’Ircom a renforcer l’équipe pédagogique.
